Qui peut décider ? À quel coût ? Qui l'a déjà fait ? Civiproof documente votre proposition à partir des textes, des comptes publics et des décisions d'autres collectivités.
Sources citées , Réserves explicites , Neutralité politique
La collectivité compétente fixe les tarifs.
Textes de référence identifiésLes agrégats publics ne suffisent pas à le chiffrer.
Données locales à obtenirSaint-Denis et Paris, avec des périmètres différents.
Sources publiques consultablesChaque dossier distingue ce que les sources établissent et ce qui reste à vérifier.
La collectivité compétente, l'acte nécessaire et les limites prévues par les textes, cités dans leur version à la date du dossier.
Compétence & cadre applicableLes dépenses ou recettes publiées, leur année et leur périmètre. Une donnée absente est signalée ; elle n'est pas remplacée par une estimation.
Dépenses & limites des donnéesDes cas comparables, avec leurs dates, leurs conditions et leurs sources. Un précédent éclaire la décision sans garantir sa transposition.
Précédents & points de vigilanceUn exemple public, préparé sans commanditaire. Parcourez les textes cités, les données disponibles et les questions qui restent ouvertes.
Lire le dossier completLa collectivité qui a la charge du service fixe les tarifs. Le dossier cite les articles applicables et les limites à examiner.
Les comptes agrégés ne permettent pas d'isoler le coût de la gratuité. Le dossier précise les documents à demander.
Saint-Denis : gratuité selon les niveaux et territoires concernés. Paris : deux premières tranches du quotient familial.
Vérifier les propositions avant leur publication.
Examiner les arguments d'un budget ou d'une délibération.
Documenter une mesure et ses précédents.
Construire une intervention à partir de cas sourcés.
Le même tarif s'applique à tous les commanditaires, quelle que soit leur sensibilité politique.
Une question, une collectivité.
Sous 48 heures ouvrées
Une mesure, trois angles de vérification.
Sous 3 jours ouvrés
Dix crédits, à répartir librement.
Mêmes délais, même grille pour tous
Facture émise à la commande. Seule réduction : la remise de volume du pack, publiée et identique pour tous les commanditaires, politiques ou non. Aucun dossier offert à un candidat, un parti ou un élu. L'exemple public présente la méthode ; il n'est réalisé pour aucun commanditaire.
La valeur d'un dossier tient aussi à ce qu'il vous empêche d'affirmer trop vite.
Une note sur une question précise ou un dossier réunissant compétence, dépenses publiées et comparables. Les sources, les réserves et les points à faire vérifier accompagnent les conclusions.
Non. Il s'agit de recherche documentaire à partir de textes et de données publics. Pour une décision à fort enjeu, le dossier aide à préparer la relecture par un service juridique ou un avocat.
Le dossier le dit et indique où la demander. Les chiffres manquants ne sont pas inventés et un montant observé ailleurs n'est pas présenté comme votre budget prévisionnel.
Oui. Identifier une limite avant la prise de parole fait partie du travail.
Oui. La version anglaise présente l'offre américaine et un exemple sur la taxe sur les sacs plastiques en Virginie.
Indiquez la collectivité, la question et votre échéance. Vous pourrez relire votre demande avant de l'envoyer par courriel.
Ou écrivez directement à
philippe@prestadev.com